A
ACTION LOGEMENT : Acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, dont la mission est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par les entreprises assujetties.
ADEME : Agence de l’Environnent et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Cette agence est placée sous tutelle des ministères de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est en charge de la mise en place des politiques publiques relatives à l’environnement, à l’énergie et au développement durable. Elle a 4 missions que sont :
- La participation au financement de la recherche et de l’innovation
- L’information et la sensibilisation du public à travers des campagnes de communication de grande ampleur
- Le conseil auprès des acteurs socio-économiques
- L’aide à la création des projets
AH : Attestation sur l’Honneur. Ce document a pour objectif de regrouper sur un même support les informations nécessaires au contrôle de l’éligibilité des opérations. Ces données sont nécessaires au calcul du montant d’économies d’énergie réalisées.
- Le cadre A porte sur les travaux réalisés. Il permet :
- De connaître la dénomination de l’opération standardisée d’économies d’énergie mise en œuvre
- D’identifier la date d’engagement de l’opération
- De connaître l’adresse des travaux et les caractéristiques techniques de l’opération
- D’identifier le sous-traitant, le cas échéant
- Le cadre B est relatif au client. Il permet :
- De connaître l’identité et les coordonnées du client
- D’attester, par le client, du rôle actif, incitatif et antérieur de l’installateur
- Le cadre C porte sur le professionnel ayant réalisé des travaux. Il permet :
- De connaître l’identité et les coordonnées du professionnel
- D’attester, par le professionnel, de la fourniture exclusive des pièces permettant la délivrance de CEE
- D’attester, par le professionnel, de l’exactitude des informations communiquées
- D’attester, par le professionnel, du respect des conditions de réalisation de l’opération
- Le cadre R porte sur la précarité énergétique du chantier. Il permet :
- De déterminer si le client est en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
- D’attester, par le client, de ses revenus ainsi que des personnes composant son ménage
- D’attester, par le client, de l’exactitude des informations communiquées concernant la précarité énergétique
B
BUREAU d’ETUDE (BE) : Personne morale concevant l’ouvrage, les travaux de rénovation énergétique.
C
CADRE DE CONTRIBUTION : Ce document a pour objectif d’informer le client que des travaux sont éligibles aux CEE et qu’à ce titre il touchera une prime. Le cadre de contribution doit être remis au client par le professionnel au plus tard le jour de la signature du devis. Les informations sur ce document seront les suivants : le montant de la prime, la nature des travaux et la mise en œuvre des fiches CEE.
CEE ou C2E : Certificat d’Economies d’Energie.
COFRAC : En France, le Cofrac est l’unique instance nationale désignée et reconnue par l’Etat pour délivrer des accréditations (Décret du 19 décembre 2008).
CUMAC : Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont délivrés sur la base d’une mesure exprimée en Kilowattheures cumac, pour KWh cumulés et actualisés. Le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché. On peut également définir le CUMAC comme une mesure de la consommation réalisée si les travaux n’avaient pas été entrepris.
Le kWh Cumac est l’unité de mesure d’un volume d’énergie au sein du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. 1 CEE = 1kWh Cumac.
Calcul des certificats : CEE (kWh cumac) = Gain annuel (kWh) * Durée de vie (an) * Coefficient d’actualisation.
D
DELEGATAIRE : Entreprise qui s’est vue déléguée « l’obligation » partielle ou totale d’un « Obligé ».
E
EMMY : Nom du registre électronique national qui a été créé pour comptabiliser les certificats d’économie d’énergie (CEE).
F
FICHES D’OPERATION STANDARDISEE : Ensemble des opérations standardisées couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE a été spécifiée en collaboration par la DGEC, l’ADEME et l’ATEE. Elles sont définies par arrêtés du Ministère en charge de l’Energie.
Ces fiches sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel…) et déterminent les montants forfaitaires d’économie d’énergie en KWH cumac.
I
INSTALLATEUR : Personne morale qui réalise les travaux de rénovation énergétique et reconnu garant de l’environnement (RGE). Les installateurs réalisent des travaux d’efficacité énergétique sur l’ensemble du territoire français.
M
MANDATAIRE : Entreprise qui est mandatée par un « Obligé » pour réaliser pour son compte et en son nom son quota d’énergie.
MA PRIME RENOV’ : Permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Ma primeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
O
OBLIGE : Entreprise qui produit ou distribue de l’énergie, et qui doit atteindre un objectif d’économies d’énergie pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant sont « obligés ».
P
PNCEE : Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie. Le PNCEE a pour mission de centraliser les demandes de CEE, et d’en assurer la délivrance.
POPE : Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), du 13 juillet 2005.
R
RGE : Label (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention donne la possibilité aux entreprises de se former aux énergies renouvelables. RGE est une mention indispensable pour que les clients bénéficient des aides de l’État (CITE, ANAH, ECOPTZ, CEE, Fonds chaleur de l’ADEME…) lors des travaux d’amélioration de la performance énergétique.