À propos de PIXEL IQ

Le Logiciel dénommé “PIXEL IQ” est édité par PIXEL IQ IT, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 887 806 503, Numéro TVA Intracommunautaire FR20887806503, Numéro SIREN 887806503, dont le siège social est situé 41 B RUE SAINT HUBERT, 91390 MORSANG-SUR-ORGE.

Email : info@crm-pixel.com, Tél. : 01 84 14 28 67

1. Concession de Licence et Limitations

PIXEL IQ vous concède par les présentes un droit non exclusif, non cessible d’utiliser le Service dans le monde entier, exclusivement pour votre activité professionnelle propre. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés à PIXEL IQ.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service si vous êtes un concurrent direct de PIXEL IQ, sauf si vous bénéficiez du consentement écrit préalable de ce dernier. En outre, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d’évaluation comparative ou concurrentielle.
Vous vous interdisez :
(i) de concéder sous licence, concéder en sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins commerciales, ou mettre autrement à disposition d’un tiers le Service ou le Contenu d’une quelconque façon ;
(ii) de modifier le Service ou le Contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
(iii) de créer des « liens » Internet vers le Service, ou des « frames » ou des « pages miroirs » à partir d’un quelconque Contenu sur un autre serveur ou dispositif sans fil ou basé sur Internet ; ou
(iv) de faire de l’ingénierie inverse ou d’accéder au Service pour
(a) créer un produit ou un service concurrent,
(b) créer un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques identiques au Service, ou
(c) copier les idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service. Les licences utilisateur ne peuvent être partagées, ni utilisées par plus d’un Utilisateur individuel, mais peuvent être réaffectées périodiquement à de nouveaux Utilisateurs qui remplacent les Utilisateurs antérieurs ne travaillant plus ou ayant autrement changé de statut professionnel ou de fonction et n’utilisant plus le Service.

Vous ne pouvez utiliser le Service que pour vos besoins professionnels internes et ne devez pas :
(i) Envoyer de messages non sollicités ou d’autres messages en nombre enfreignant les lois applicables ;
(ii) Envoyer ou stocker des données à caractère illicite, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégales ou délictuelles, y compris des données préjudiciables aux mineurs ou en violation avec les droits de tiers en matière de protection de la vie privée ;
(iii) Envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d’autres codes machine, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ;
(iv) Interférer avec ou perturber l’intégrité ou le fonctionnement du Service ou des données qu’il contient ; ou
(v) Essayer d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes et réseaux apparentés.

2. Vos Obligations

Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant à partir de vos comptes Utilisateur et vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables dans le cadre de votre utilisation du Service, y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel.
Vous devez :
(i) Notifier immédiatement à PIXEL IQ toute utilisation non autorisée d’un quelconque mot de passe ou compte ou toute autre faille de sécurité connue ou suspectée ;
(ii) Signaler immédiatement à PIXEL IQ toute copie ou distribution de Contenu connue ou suspectée par vous ou vos Utilisateurs et faire tout votre possible pour arrêter immédiatement ces infractions ; et
(iii) Vous ne devez pas usurper l’identité d’un autre utilisateur du service ou fournir de fausses informations sur votre identité pour avoir accès au Service ou l’utiliser.

3. Obligations de PIXEL IQ

PIXEL IQ s’engage à faire tout son possible et dans les meilleurs délais pour mettre en œuvre tous les moyens techniques existants afin d’assurer la rapidité du site, la disponibilité du service et la sécurité des données.

N.B : la licence est hébergée sur un serveur chez OVH (France).

PIXEL IQ s’engage à louer un serveur dédié qui hébergera votre licence et s’engage à ne pas installer d’autres licences du service pour le compte de vos concurrents sur le même serveur.

PIXEL IQ décidera seule de choisir le fournisseur du serveur dédié, pour ce fait elle sera amenée à accepter des conditions générales d’utilisation imposé par ce fournisseur.

PIXEL IQ s’engage à effectuer des sauvegardes des Données Clients selon la procédure suivante :

1- Chaque jour sur un serveur FTP.
2- Chaque fin de semaine sur un support de sauvegarde physique (Ex. DVD).

Ces sauvegardes sont faites pour des raisons de sécurité et de restauration des Données Clients en cas de leur perte.

PIXEL IQ s’engage à mettre en place un service technique pour répondre à vos interrogations sur le fonctionnement du système.
PIXEL IQ s’engage à réaliser à votre demande une formation de votre personnel et des utilisateurs sur le fonctionnement du système. Cette formation fera l’objet d’un contrat autonome et d’une facturation complémentaire.

PIXEL IQ vous fera bénéficier des innovations et mises à jour qu’elle sera amenée à mettre en place.

PIXEL IQ décidera seule de l’opportunité de la mise en place de ses innovations et mises à jour.

Ces mises à jour et ces innovations seront gratuites.

Toutefois, PIXEL IQ se réserve le droit de facturer les prestations visées au précédent paragraphe. Dans ce cas les conditions de facturation feront l’objet d’un avenant au présent contrat préalable à la mise en place des innovations et mises à jour.

PIXEL IQ peut réaliser du développement spécifique visant à améliorer ou modifier certaines fonctionnalités du service selon votre besoin, dans ce cas les conditions de facturation feront l’objet d’un avenant au présent contrat préalable à la mise en place des améliorations demandées.

4. Informations et Données sur le Compte

PIXEL IQ ne détient aucun droit de propriété sur les données, informations ou documents que vous soumettez au Service à l’occasion de l’utilisation de celui-ci (les « Données Clients »). Vous êtes seul responsable, et non PIXEL IQ, de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’utilisation de toutes les Données Clients, et PIXEL IQ ne pourra être tenu responsable de la suppression, la correction, la destruction, l’endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée Client. En cas de résiliation pour motif, votre droit d’accès aux Données Clients ou droit d’utilisation de celles-ci cesse immédiatement et PIXEL IQ ne sera pas tenu de conserver ou de transmettre des Données Clients quelles qu’elles soient.

5. Propriété Intellectuelle

PIXEL IQ détiendra seule l’ensemble des droits, droits de propriété et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle applicables et relatifs à la Technologie, au Contenu et au Service de PixelCRM ainsi qu’aux suggestions, idées, demandes d’amélioration, informations en retour, recommandations ou autres informations fournies par vous ou une autre partie concernant le Service.

Le nom PixelCRM, le logo PixelCRM et les noms de produit associés au Service sont des marques commerciales de PIXEL IQ ou de tiers, et aucun droit ou licence n’est concédée pour leur utilisation.

6. Interactions de Tiers

Pendant l’utilisation du Service, vous pouvez être amené à correspondre avec des publicitaires ou des sponsors montrant leurs produits et/ou services à travers le Service, à leur acheter des produits et/ou des services ou à participer à leurs promotions. Toute activité de ce type, et toute disposition, garantie ou déclaration associée à cette activité, ne regarde que le tiers concerné et vous-même.
PIXEL IQ n’a aucune responsabilité ou obligation quant à ces correspondances, achats ou promotions entre vous et ce tiers, quel qu’il soit.
PIXEL IQ ne cautionne aucun site Internet auquel vous pouvez avoir accès par l’intermédiaire du Service.
PIXEL IQ ne vous fournit ces liens que par souci de commodité ; PIXEL IQ n’est en aucun cas responsables du contenu, des produits ou autres éléments présents sur ces sites ou accessibles à partir de ceux-ci.
Vous reconnaissez cependant que certains fournisseurs tiers de logiciels, matériels ou services auxiliaires peuvent demander votre accord sur des conditions de licence différentes ou supplémentaires ou sur d’autres conditions avant que vous utilisiez ou ayez accès à ces logiciels, matériels ou services.

7. Frais et Paiement des Redevances

Vous vous engagez à payer tous les frais ou redevances relatifs à votre compte, conformément aux dispositions relatives aux redevances, frais et à la facturation en vigueur au moment où les redevances ou frais sont dus et exigibles.

Les redevances initiales correspondent au frais d’abonnement plus le prix de la durée initiale, qui vous sera facturés conformément au devis en annexe :

Il est nécessaire de procéder au paiement par avance, sauf en cas d’accord contraire consigné dans un Formulaire de Commande.

Toutes les obligations de paiement sont non annulables et tous les montants payés, non remboursables.
Les licences supplémentaires seront soumises aux conditions suivantes :

(i) La durée des licences supplémentaires coïncidera avec celle des licences préexistantes (Durée Initiale ou durée de renouvellement) ;
(ii) La redevance de licence pour les licences supplémentaires sera celle généralement en vigueur à ce moment-là ; et
(iii) Les licences supplémentaires contractées au cours d’un mois de facturation seront facturées pour la totalité dudit mois.

Toutes les conditions de prix étant confidentielles, vous acceptez de ne pas les divulguer à des tiers.

8. Facturation et Renouvellement

PIXEL IQ facture et recouvre par anticipation les redevances d’utilisation du Service.

PIXEL IQ renouvellera l’abonnement et émettra une facture automatiquement

(a) chaque mois pour les licences mensuelles,
(b) chaque trimestre pour les licences trimestrielles,
(c) chaque année à la date anniversaire des licences annuelles, où
(d) selon ce qui aura été convenu.

L’abonnement est calculé selon le nombre de dossiers saisis par mois et en se basant sur la grille tarifaire mentionnée sur le devis en annexe.

Les frais de renouvellement correspondront au prix en vigueur pendant la durée précédente, à moins que PIXEL IQ ne vous ait notifié avec un préavis, de 30 jours au moins, une augmentation ou une réduction de la redevance, qui serait effective lors du renouvellement et ultérieurement.

Les redevances se rapportant à d’autres services seront facturées conformément au devis correspondant.

Les redevances de PIXEL IQ s’entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales ; vous vous engagez à régler l’ensemble de ces taxes, prélèvements et droits.

Vous vous engagez à communiquer à PIXEL IQ des coordonnées et informations de facturation exactes et exhaustives. Ces informations comprennent votre dénomination sociale, votre adresse postale, votre adresse e-mail, et le nom et numéro de téléphone de la personne à contacter pour la facturation et de l’Administrateur de Licences.

Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans un délai de 30 jours suivant leur éventuelle modification. Si les informations de contact que vous avez fournies sont fausses ou frauduleuses, PIXEL IQ se réserve le droit de résilier votre accès au Service, sans préjudice de tout autre recours judiciaire.

Sauf décision contraire de PIXEL IQ à son entière discrétion, toutes les entités seront facturées en euros ou dans la devise locale.

Si vous estimez que votre facture est erronée, vous devez nous contacter par écrit dans un délai de 60 jours suivant la date de la facture en question pour pouvoir bénéficier d’un avoir ou d’un ajustement de la facture.

9. Résiliation à l’Expiration/Réduction du Nombre de Licences

Pour les licences de toutes les autres éditions, la Durée Initiale sera celle que vous choisirez lors de la procédure d’abonnement ou selon ce que vous aurez convenu, d’un commun accord, dans un Formulaire de Commande ; elle commencera à la date où vous accepterez de payer le Service en complétant le formulaire d’abonnement.

Vous acceptez et reconnaissez que PIXEL IQ n’est pas tenu de conserver les Données Clients plus de 60 jours après la résiliation et peut les supprimer après ce délai.

10. Déclarations et Garanties

PIXEL IQ déclare et garantit qu’il fournira le Service d’une manière conforme aux règles du secteur, raisonnablement applicables à la fourniture du Service et que celui-ci fonctionnera pour l’essentiel dans des circonstances et des conditions d’utilisation normales.

Vous déclarez et garantissez ne pas avoir donné de fausse identité ou d’informations erronées pour avoir accès au Service, et garantissez l’exactitude des informations de facturation.

11. Exclusion de Responsabilité

PIXEL IQ exclue toute responsabilité quant aux conditions, déclarations et garanties expresses, tacites, légales ou autres, y compris notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de tiers, et ce dans toute la limite autorisée par la loi applicable.

12. Force Majeur – Interruption

Il n’y aura lieu à aucun dommages et intérêts, lorsque par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit une des parties aura été empêchée de faire ce à quoi elle était obligée.

Par Force majeure, il faut entendre les faits de guerre, de grève générale, de catastrophe naturelle, d’épidémie, toute modification intervenant dans la législation ou la réglementation régissant l’activité d’une des deux parties et qui empêcherait une des Parties d’exécuter ses obligations ainsi que tout incident, panne ou mauvais fonctionnement des équipements ou réseaux nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet.

PIXEL IQ se réserve le droit d’interrompre le système partiellement ou totalement à tout moment et pour la durée qu’elle estimera nécessaire en cas de risque d’atteinte au bon fonctionnement du système ou pour conduire des opérations de maintenance.

Cette interruption ne donnera lieu à aucun dommage et intérêt.

13. Retards Liés à Internet

Les services de PIXEL IQ peuvent faire l’objet de limitations, de retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’internet et des communications électroniques.
PIXEL IQ ne saurait être tenu responsable de tout retard, défaut de livraison ou autre dommage résultant de ces problèmes.

14. Limitation de Responsabilité

La responsabilité totale de chaque partie ne saurait en aucun cas excéder les montants effectivement payés et/ou dus par vous au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de l’action en responsabilité. Chaque partie et/ou ses concédants de licence ne sauraient en aucun cas être responsables envers quiconque de tout dommage indirect, punitif, particulier, exemplaire, accessoire ou autre dommage quel qu’il soit (y compris la perte de données, de revenus, de profits, d’utilisation ou de tout autre avantage financier) découlant du service ou lié d’une façon ou d’une autre à celui-ci, y compris notamment l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le service, ou pour tout contenu obtenu par ou via le service, toute interruption, inexactitude, erreur ou omission dans le contenu pour quelque raison que ce soit, même si la partie à laquelle des dommages-intérêts sont demandés ou les concédants de cette partie ont été avisés au préalable de l’éventualité de tels dommages.

15. Dispositions Générales

Les présentes CGU sont régies par le droit Français, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige, action en justice, réclamation ou raison d’agir résultant des présentes CGU ou du Service ou lié à ceux-ci sera soumis à la compétence exclusive du tribunal d’Every.

Aucun texte ni aucune information figurant sur un quelconque bon de commande, formulaire ou document pré-imprimé (autre qu’un Formulaire de Commande, le cas échéant) ne viendra compléter ou modifier les dispositions des présentes CGU.

Si une disposition des présentes CGU sont jugées non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, la ou les dispositions en question seront interprétées dans le sens le plus proche possible afin de refléter les intentions de la ou des dispositions non valables ou inapplicables, toutes les autres dispositions conservant leur plein effet.